La communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) est une communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France, arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.
Historique
La communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) nait le à la suite de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale du Nord. Elle résulte de la fusion de trois communautés de communes :
- la communauté de communes du Pays de Mormal et Maroilles (2C2M) ;
- la communauté de communes du Quercitain ;
- la communauté de communes du Bavaisis, ,.
Le , les communes d'Amfroipret et de Bermeries fusionnent pour constituer la commune nouvelle de L'Orée de Mormal.
Le territoire communautaire
Géographie
La surface de la communauté de communes du Pays de Mormal est de 466,92 km2. Elle est située au cœur du parc naturel régional de l'Avesnois et comprend notamment la forêt de Mormal.
Elle compte en 2017 plus de 8 000 établissements économiques, relevant des secteurs de l'artisanat, de l'industrie, du commerce et de la construction.
Selon la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, « Le territoire se tourne, au nord vers Valenciennes et Maubeuge ; au sud, plutôt vers Cambrai ou Avesnes-sur-Helpe4 ».
La communauté de communes du Pays de Mormal s’inscrit dans des paysages et des indicateurs de faible densité , d’emploi et de démographie (vieillissement mais majorité de couples avec enfants) similaires à ceux du reste de l’arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, de l’arrondissement de Cambrai et de celui de Vervins (ou pays de Thiérache) au nord du département de l'Aisne.
Le territoire est confronté à un certain isolement dû à la faiblesse de la desserte routière et ferroviaire. La question de la mobilité et l’équité d’accès des habitants aux équipements et services sont donc des problématiques communes. La majorité des actifs ne travaillent pas dans leur commune de résidence mais dans les agglomérations voisines.
La médiane de revenu disponible (21 440 €)
est supérieure à celle des territoires voisins, au département et à la région mais de fortes disparités existent entre les communes ».
Composition
En 2024, la communauté de communes est composée des 53 communes suivantes :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de l'intercommunalité est au Quesnoy, 18 rue Chevray
Élus
La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour le mandat 2020-2026, de 69 élus issus des conseils municipaux des 53 communes membres et répartis de la manière suivante, en fonction de leur population et sur la base d'un accord local :
- 6 délégués pour Le Quesnoy ;
- 4 délégués pour Landrecies et Bavay ;
- 3 délégués pour Gommegnies ;
- 2 délégués pour Poix-du-Nord, La Longueville et Bousies ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population légale 2019 varie de 1391 à 173 habitants.
À la suite des élections municipales de 2020 dans le Nord, le conseil communautaire a réélu en juillet 2020 son président, Guislain Cambier, conseiller régional, maire de Potelle. Celui-ci, élu sénateur et contraint par la législation limitant le cumul des mandats en France, a démissionné et le conseil communautaire d'octobre 2023 a élu son successeur, Jean-Pierre Mazingue, maire de Poix du Nord, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont :
- André Fréhaut, maire de Villereau ;
- Danièle Druesnes, maire de Bellignies ;
- Denis Lefèbvre, maire-adjoint de Ghissignies ;
- Marie-Sophie Lesnes, maire du Quesnoy ;
- François Erlem, maire de Landrecies ;
- Anthony Vienne, premier maire-adjoint de Jolimetz ;
- Yohan Lecerf, maire de La Flamengrie ;
- Benoît Guiost, maire de Gommegnies ;
- Philippe Eustache, maire d’Amfroipret.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Celles-ci se répartissent entre compétences obligatoires, que toute communauté de communes doit exercer, compétences optionnelles, choisie par les communes dans une liste imposée, et celles, dites facultatives, que les communes décident librement de transférer. Il s'agit, en 2014, de :
- Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace
- Mise en place d’un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
- Élaboration d’un plan de développement du territoire ;
- Actions de développement économique
- Recherche, création et développement de zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales et touristiques, futures à créer.
- Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement :
- Contrats de rivière (SAGE Escaut), collecte et traitement des déchets et encombrants.
- Compétences facultatives
- Électrification Rurale : tranche A, B et S :
- Affaires scolaires : Transports des élèves à la piscine, sensibilisation à l’environnement, location manuels scolaires lycée de Bavay, cross scolaire) ;
- Accueil et Promotion touristique ;
- Politique sociale et médico-sociale : Gestion d’un service pour adultes handicapés, maintien à domicile des personnes âgées, Transports des repas sur demande des communes ;
- Mise en œuvre d’un centre d’accueil et de loisirs ;
- Suivi social des bénéficiaires du RSA ;
- Activités culturelles d’intérêt communautaire ;
- ADSL : résorption des zones d’ombre.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.
Effectifs
Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie, au , 85 agents, dont 58 ayant le statut de fonctionnaires, 18 contractuels sur un emploi permanent et 9 contractuels sur un emploi non permanent. Leur moyenne d'âge est de 44 ans.
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ».
Réalisations
La communauté de communes du Pays de Mormal a été labellisée en 2016 une communauté amie des aînés.
Projets
Notes et références
Annexes
Articles connexes
- Liste des intercommunalités du Nord
Liens externes
- Modèle:OFFICIEL
- « Rapport d'activité 2014 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Accueil › La communauté › Nos publications ›, sur cc-paysdemormal.fr (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2020 » [PDF], Accueil › La communauté › Nos publications ›, sur cc-paysdemormal.fr (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2022 » [PDF], Accueil › La communauté › Nos publications ›, sur cc-paysdemormal.fr (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes du Bavaisis, de la Communauté de communes du Pays de Mormal et de Maroilles et de la Communauté de communes du Quercitain » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture du Nord (consulté le )
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Mormal (200043321) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, (consulté le ).
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