Article 33 de la Constitution tunisienne de 1959

L'article 33 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 33^e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1^er juin 1959.

Seizième article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », il décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement.

Texte

« Le projet de budget de l'État est soumis au vote de l'Assemblée nationale. »

Notes et références

Bibliographie

• Victor Silvera, « Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du 1^er juin 1959 », Revue française de science politique, vol. 10,‎ 1960, p. 366-394 (lire en ligne, consulté le 7 janvier 2021).

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